Les statuts

Article 7 - Membres
    Sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe aux présents statuts;
    Sont membres actifs les personnes qui s'engagent à participer au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet;
    Sont membres adhérents les bénéficiaires des prestations de l'association;
    Sont membres associés les représentants désignés par les collectivités ou administrations qui aident l'association et qui sont acceptés par le Bureau. Ils peuvent assister aux travaux du Conseil d'Administration avec voix consultative;
    Le Bureau peut accorder le titre de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés du versement des cotisations annuelles. Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration.

Article 8 - Acquisition de la qualité de membre - Perte de la qualité
1- Acquisition de la qualité de membre actif
    L'admission des membres actifs est soumise à l'agrément du Bureau. Il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
    L'association s'interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

2- Acquisition de la qualité de membres adhérents
    L'admission des membres adhérents est soumise à l'acquittement d'un droit d'entrée.

3- Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par:

Article 10 - Conseil d'Administration
    L'association est administrée par un Conseil d'Administration de membres élus pour une année par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs ou fondateurs à la majorité des voix. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres le Bureau qui est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Il peut être prévu des adjoints à ces trois fonctions si besoin.
    Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois dans l'année, et est convoqué par le président ou par un quart des membres du Conseil d'Administration.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité des votes.

Pouvoir du Conseil d'Administration:
    Le Conseil d'Administration prend tous les actes et décisions nécessaires à la réalisation des orientations décidées en Assemblée Générale ordinaire. Il se prononce sur les demandes d'adhésions et sur les mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du Bureau. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au président pour autorisation.

Article 11 - Rôle des membres du Bureau
Président / Vice président
    Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
    Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en défense qu'en demande.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Secrétaire
    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
    Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier
    Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Article 12 - Assemblée Générale
    L'Assemblée Générale se compose des membres d'honneur, fondateurs, actifs et associés. Pour les membres adhérents, ils pourront être représentés par une personne élue parmi eux.
    Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation, au moins quinze jours avant la date fixée:

    L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, accompagné des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le trésorier dresse le bilan financier de l'association et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

    L'assemblée Générale se prononce sur les orientations à prendre, fixe le montant des cotisations annuelles, et élit les membres du Conseil d'Administration. Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des voix.
    Ont le droit de prendre part au vote tous les membres âgés de plus de 18 ans.
Les délibérations de l'Assemblée Générale s'imposent à tous les membres.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
    Une Assemblée Générale Extraordinaire est constituée en cas de besoin ou sur la demande du trois quart de ses membres.
    Son mode de convocation, de fonctionnement et d'organisation s'apparente à celui de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 14 - Dissolution
    La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités de vote prévues à l'Article 12.
    L'Assemblée Générale extraordinaire désigne un liquidateur, chargé de régler les dettes et d'encaisser les créances en cours. S'il y a lieu, le patrimoine de l'association est dévolu à une autre association ou à un organisme public, sous réserve de la reprise par les membres de leurs apports.

Article 15 - Règlement intérieur
    Un règlement intérieur venant compléter les règles de fonctionnement et d'administration interne est arrêté par le Conseil d'Administration.

FAIT A MAUVEZIN

Le 7 novembre 2007

Le Président                                                                                                                    Le secrétaire